Règlement du magasin

Conditions générales de vente de la boutique en ligne du 23/03/2022, dernière mise à jour le 27/08/2026

Les présentes conditions générales définissent notamment les modalités de conclusion des contrats par l'intermédiaire de la Boutique, ainsi que les principales informations concernant le Vendeur, la Boutique et les droits du Consommateur.

SOMMAIRE
Article 1 Définitions
Article 2 Coordonnées du Vendeur
Article 3 Exigences techniques
Article 4 Achats dans la Boutique
Article 5 Paiements
Article 6 Exécution des commandes
Article 7 Droit de rétractation
Article 8 Exceptions au droit de rétractation
Article 9 Réclamations
Article 10 Données personnelles
Article 11 Restrictions
Article 12 Dispositions applicables aux Acheteurs non-consommateurs
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Compte – fonctionnalité gratuite de la Boutique (service en ligne), régie par des dispositions distinctes, permettant à l'Acheteur de créer et d'utiliser un compte individuel dans la Boutique.
Jours ouvrables – du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légalement reconnus en Pologne.
Acheteur – toute personne ou entité effectuant des achats dans la Boutique et ayant sa résidence habituelle au sein de l'Union européenne.
Consommateur – toute personne physique effectuant des achats dans la Boutique à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Directive – Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE.
Vendeur – ALBIN KAMIL POPŁAWSKI, entrepreneur exerçant son activité sous la dénomination BM ALBIN POPŁAWSKI, inscrit au Registre central et à l'Information sur l'activité économique de Pologne, tenu par le ministre compétent en matière d'économie, numéro d'identification TVA intracommunautaire PL9261565906, numéro REGON : 080219259, ul. Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne.
Boutique – boutique en ligne exploitée par le Vendeur et destinée aux Acheteurs.
Conditions générales – les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 COORDONNÉES DU VENDEUR

Le moyen le plus efficace de nous contacter est notre CHAT en ligne.

Notre service client téléphonique est disponible de 8h00 à 16h00 les jours ouvrables, heure d'Europe centrale.

Ventes et questions concernant les produits :
Ligne téléphonique en Pologne : +48 688383500, +48 800003282 ou +48 222304295

Les retours et réclamations doivent être envoyés exclusivement à l'adresse suivante :

MICHAELSERGE.fr

BM Popławski Albin
ul. Sucha 172
66-004 Zielona Góra, Pologne
Téléphone : +48 688383500
E-mail : shop@michaelserge.com

Autres numéros de téléphone et services :
République tchèque, Prague : +420 234280702
États-Unis, Miami : +1 7867558172
Canada, Toronto : +1 6478466300
Royaume-Uni, Londres : +44 2045772996

Informations d'enregistrement en Pologne :
MICHAELSERGE.fr

BM Popławski Albin
Numéro de TVA (NIP) : PL9261565906
ul. Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne

Nos bureaux :
Sucha 172, Zielona Góra, 66-004, Pologne
275 New North Road, Apartment 1618 Islington, London, N1 7AA, Royaume-Uni
Via Boëthius 6, Rome, 00193, Italie
Neuschgasse 4/3/2, Vienne, WI 1220, Autriche
Boekweit 10, Hoofddorp, Noord-Holland 2131 PZ, Pays-Bas
Route de Saint-Cergue 24bis, Nyon, VD 1260, Suisse
ORCA – Calle Gil-Vernet 54/55, Les Mores 1, Hospitalet De L'infant, Tarragona 43890, Espagne
1000 Brickell Avenue, Suite 715, Miami, FL 33131, États-Unis
329 Howe Street, Vancouver, BC V6C3N2, Canada

Les appels téléphoniques effectués par l'Acheteur sont facturés selon les tarifs de base appliqués par son opérateur de télécommunications. Le Vendeur précise que les frais des appels internationaux peuvent être supérieurs à ceux des appels nationaux, selon les tarifs fixés par l'opérateur de l'Acheteur.

ARTICLE 3 EXIGENCES TECHNIQUES

  1. Pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique, il est nécessaire de disposer d'un appareil connecté à Internet et d'un navigateur prenant en charge :
    • les cookies ;
    • JavaScript.
  2. Pour passer une commande dans la Boutique, en plus des exigences mentionnées au paragraphe 1, une adresse e-mail active est nécessaire.

ARTICLE 4 ACHATS DANS LA BOUTIQUE

  1. Les prix des produits affichés dans la Boutique sont des prix totaux.
  2. Le prix total affiché dans la Boutique comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.
  3. L'Acheteur ajoute d'abord le produit sélectionné à son panier.
  4. L'Acheteur choisit ensuite parmi les modes de livraison et de paiement disponibles dans la Boutique et fournit toutes les informations nécessaires à l'exécution de la commande.
  5. La commande est passée lorsque l'Acheteur confirme son contenu et accepte les Conditions générales de vente.
  6. La validation de la commande entraîne la conclusion d'un contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
  7. L'Acheteur peut s'inscrire dans la Boutique en créant un Compte ou effectuer des achats sans inscription, en fournissant les informations nécessaires lors de chaque commande.

ARTICLE 5 PAIEMENTS

  1. Sous réserve du paragraphe 2, les modes de paiement suivants sont disponibles dans la Boutique :
    1. virement bancaire classique sur le compte du Vendeur ;
    2. carte bancaire (Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro) ;
    3. plateformes de paiement (PayPal, Stripe, Klarna, Blik, Przelewy24) ;
    4. paiement à la livraison, par carte bancaire ou en espèces lors de la remise de la commande à l'Acheteur.
  2. Des informations complémentaires sur les modes de paiement sont disponibles dans la rubrique correspondante de la Boutique, notamment concernant la disponibilité de certains moyens de paiement selon le pays de l'Acheteur.
  3. Lorsque l'Acheteur choisit de payer sa commande à l'avance, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 Jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.
  4. Le Vendeur précise que, pour les modes de paiement nécessitant la saisie des informations de paiement immédiatement après la validation de la commande, le paiement ne peut être effectué qu'à ce moment-là.
  5. En effectuant un achat dans la Boutique, l'Acheteur accepte l'utilisation de factures électroniques par le Vendeur. L'Acheteur a le droit de retirer son consentement.

ARTICLE 6 EXÉCUTION DES COMMANDES

  1. Le Vendeur est tenu de livrer un produit exempt de défauts.
  2. Le délai de livraison de la commande est indiqué dans la Boutique.
  3. Lorsque l'Acheteur choisit le paiement anticipé, le Vendeur commence à traiter la commande après réception du paiement.
  4. Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits, elle est exécutée selon le délai correspondant au produit dont le délai de livraison est le plus long.
  5. Les produits achetés dans la Boutique sont livrés par une société de transport.

ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Le Consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des dispositions de l'Article 8 des présentes Conditions générales.
  2. Le délai de rétractation expire 30 jours après la date à laquelle le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
  3. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou électronique).
  4. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions générales, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
  5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur transmette sa demande avant l'expiration de ce délai.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

  1. En cas de rétractation, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, seront remboursés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la notification de la rétractation.
  2. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
  3. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition.
  4. Le Consommateur doit retourner les biens au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : ul. Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne.
  5. Le Vendeur prend en charge les frais directs de retour des biens.
  6. La responsabilité du Consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

ARTICLE 8 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :
    1. les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    2. les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
    3. les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    4. les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ;
    5. les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement ;
    6. les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur.

ARTICLE 9 RÉCLAMATIONS

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Les réclamations peuvent être adressées à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'Article 2.
  2. Les réclamations sont traitées dans un délai maximum de 30 jours.

II CONSOMMATEURS

  1. BIENS

    1. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison des biens.
    2. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ou, sous certaines conditions, la résolution du contrat ou une réduction du prix.
    3. En cas de résolution du contrat, les biens sont retournés aux frais du Vendeur à l'adresse suivante : ul. Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit ou de la preuve de son expédition.
  2. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

    1. Les Consommateurs peuvent faire appel au Centre Européen des Consommateurs (CEC / ECC-Net) ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 10 DONNÉES PERSONNELLES

  1. Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur. Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  2. Les données personnelles sont traitées aux fins de l'exécution des commandes (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), du respect des obligations légales et comptables (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) et de la poursuite des intérêts légitimes du Vendeur, notamment pour la défense de ses droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
  3. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement.

ARTICLE 11 RESTRICTIONS

  1. Il est interdit à l'Acheteur de fournir ou de transmettre des contenus illicites.
  2. Le contrat est régi par le droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Acheteur.

ARTICLE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACHETEURS NON-CONSOMMATEURS

  1. La responsabilité du Vendeur à l'égard des Acheteurs n'ayant pas la qualité de Consommateur est exclue dans la mesure autorisée par la législation applicable.
  2. Les litiges impliquant des Acheteurs non-consommateurs seront soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège du Vendeur.

ANNEXE N° 1 AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

MICHAELSERGE.fr

BM ALBIN POPŁAWSKI
ul. Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne
E-mail : shop@michaelserge.com

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :

........................................................................................................................................................................

- Commandé le (*) / reçu le (*) : ....................................................................................................

- Nom et prénom du/des consommateur(s) : ....................................................................................................

- Adresse du/des consommateur(s) : ....................................................................................................

...........................................................................
Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : ............................................

(*) Rayez la mention inutile.