Règlement de la newsletter

SOMMAIRE

Section 1 Définitions
Section 2 Service de newsletter et inscription (double opt-in)
Section 3 Procédure de réclamation et règlement des litiges
Section 4 Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Section 5 Dispositions finales

SECTION 1 DÉFINITIONS

Consommateur – toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.
Newsletter – service gratuit fourni par voie électronique, permettant à l'Utilisateur de recevoir des communications commerciales et informatives de la Boutique auxquelles il s'est préalablement inscrit. Ces communications comprennent notamment des informations sur les offres, les produits, les réductions et les nouveautés.
Boutique – la boutique en ligne dénommée michaelserge.com, accessible à l'adresse suivante : https://michaelserge.fr.
Prestataire de services – ALBIN KAMIL POPŁAWSKI, exerçant son activité sous la dénomination commerciale BM ALBIN POPŁAWSKI, inscrit au Registre central et à l'Information sur l'activité économique (CEIDG) en Pologne, numéro de TVA intracommunautaire : PL9261565906, REGON : 080219259, ul. Sucha 172, 66-004 Zielona Góra, Pologne.
Client – toute personne ou entité (consommateur ou professionnel) utilisant le service de newsletter.

SECTION 2 SERVICE DE NEWSLETTER ET INSCRIPTION

1. L'utilisation du service de newsletter est entièrement volontaire et gratuite. Aucun achat n'est nécessaire pour s'inscrire à la newsletter.
2. Pour recevoir la newsletter, le Client doit disposer d'un appareil connecté à Internet, d'un navigateur web à jour prenant en charge JavaScript et les cookies, ainsi que d'une adresse e-mail active.
3. Pour s'inscrire, le Client saisit son adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet sur le site internet de la Boutique.
4. Procédure de double confirmation (Double Opt-In) : Après avoir communiqué son adresse e-mail, le Client reçoit un message de confirmation à l'adresse indiquée. Le contrat de fourniture du service de newsletter n'est définitivement conclu que lorsque le Client clique sur le lien de confirmation contenu dans cet e-mail. Afin de garantir la bonne exécution du service, le Client est tenu de fournir une adresse e-mail valide lui appartenant.
5. Les messages de la newsletter sont envoyés exclusivement à l'adresse e-mail vérifiée du Client.
6. Chaque newsletter envoyée contient un lien de désinscription clair et directement accessible permettant de mettre fin immédiatement à l'abonnement.
7. Le Client peut se désabonner de la newsletter à tout moment, sans avoir à justifier sa décision et sans frais supplémentaires, en :
   1. cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l'un des e-mails reçus, ou
   2. envoyant une demande de désinscription par e-mail à l'adresse suivante : shop@michaelserge.com.
8. La désinscription de la newsletter entraîne la résiliation immédiate du contrat de prestation de services et la suppression de l'adresse e-mail de notre liste de diffusion active.

SECTION 3 PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Les réclamations relatives à la fourniture du service de newsletter peuvent être adressées par e-mail à : shop@michaelserge.com.
2. Le Prestataire de services examinera la réclamation et apportera une réponse motivée dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
3. Règlement extrajudiciaire des litiges : Si la réclamation d'un Consommateur n'est pas résolue de manière satisfaisante, celui-ci peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges suivants :
   1. L'assistance du Centre Européen des Consommateurs (CEC / réseau ECC-Net) compétent. Pour les consommateurs français, des informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.europe-consommateurs.eu/.
   2. Les dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles conformément à la législation applicable.
4. Pour les Consommateurs résidant en Pologne, les organismes suivants sont également disponibles :
   1. La médiation auprès de l'inspecteur régional compétent de l'Inspection du commerce (Wojewódzki Inspektor Inspekcji Handlowej) : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq595 ;
   2. Les tribunaux permanents d'arbitrage pour les litiges de consommation (Stałe Polubowne Sądy Konsumenckie) : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq596 ;
   3. L'assistance gratuite du médiateur municipal ou départemental des consommateurs (Rzecznik Konsumentów).

SECTION 4 DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter est le Prestataire de services. Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site internet de la Boutique.
2. Les données personnelles du Client (adresse e-mail) sont traitées afin d'assurer la fourniture du service de newsletter. Les bases juridiques de ce traitement sont :
   1. l'exécution du contrat de fourniture de services électroniques (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
   2. l'intérêt légitime du Prestataire de services à constater, exercer ou défendre d'éventuels droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
3. La communication des données personnelles par le Client est volontaire, mais nécessaire pour recevoir la newsletter. Sans la communication d'une adresse e-mail, le service ne peut pas être fourni.
4. Les données personnelles du Client sont conservées jusqu'à :
   1. la désinscription du Client de la newsletter ;
   2. l'expiration du délai de prescription des éventuelles actions en justice liées au service de newsletter ;
   3. l'acceptation d'une opposition formulée par le Client au traitement de ses données personnelles (lorsque le traitement reposait sur un intérêt légitime).
5. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
   1. le droit d'accès à ses données personnelles ;
   2. le droit de rectification des données inexactes ;
   3. le droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») ;
   4. le droit à la limitation du traitement ;
   5. le droit à la portabilité des données ;
   6. le droit de s'opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime du Prestataire de services (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
6. Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, le Client peut contacter le Prestataire de services à l'adresse suivante : shop@michaelserge.com.
7. Si le Client estime que le traitement de ses données personnelles enfreint la législation applicable, il a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL ; en Pologne : l'UODO).

SECTION 5 DISPOSITIONS FINALES

1. Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier le présent Règlement uniquement pour des motifs importants. Sont notamment considérés comme des motifs importants : les modifications nécessaires résultant de la modernisation du service de newsletter ou les changements de la législation applicable aux services fournis par voie électronique.
2. Les informations relatives aux modifications prévues du présent Règlement seront communiquées par e-mail à l'adresse enregistrée du Client au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.
3. Si le Client ne formule aucune opposition dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées.
4. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut en informer le Prestataire de services par écrit ou par e-mail à l'adresse suivante : shop@michaelserge.com. Cela entraînera la résiliation du service de newsletter à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
5. Il est expressément interdit au Client de fournir des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles de causer un préjudice.
6. Le contrat de fourniture du service de newsletter est conclu en langue française.
7. Tout litige entre le Prestataire de services et un Client n'ayant pas la qualité de Consommateur est soumis au droit du pays dans lequel le Prestataire de services a son siège et relève de la compétence des tribunaux du siège du Prestataire de services.